INDÉPENDANT EN INCAPACITÉ DE TRAVAIL ?
Lorsque vous cessez votre activité en tant qu'indépendant pour cause de maladie ou d'invalidité, vous devez, avant tout, nous en avertir dans les 8 jours. Lors d'une hospitalisation, il n’est pas nécessaire de le faire immédiatement, mais si vous restez en incapacité de travail après cette dernière, une déclaration s’impose.
Pour pouvoir bénéficier d'indemnités, vous devez être en incapacité de travail plus de 7 jours. Les indemnités commenceront au premier jour de votre incapacité.
POURQUOI DEMANDER L’ASSIMILATION MALADIE ?
Il est indispensable que vous introduisiez une demande d'assimilation pour cause de maladie auprès de votre caisse d'assurances sociales, car elle ne s'obtient pas d’office. Ceci consiste à demander que soient prises en compte gratuitement (sans paiement de cotisations sociales) des périodes de maladie et d'invalidité. Cette assimilation vous permet de conserver vos droits sociaux pour vos remboursements de soins de santé, le maintien des indemnités à long terme, votre pension, …
Votre période d’incapacité sera donc considérée comme des jours de travail.
POUR EN BÉNÉFICIER, VOUS DEVEZ RÉPONDRE À PLUSIEURS CONDITIONS :
- avoir exercé une activité indépendante à titre principal depuis 90 jours au moins ;
- être en ordre de cotisations sociales pour le trimestre qui précède le début de l'incapacité de travail ;
- l’incapacité de travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la mutualité (et donc déclarée dans les 8 jours) ;
- la durée d'incapacité de travail et de cessation d'activité doit être d'au moins d'un trimestre civil ou survenir au cours du 1er mois d'un trimestre civil et se terminer au plus tôt au cours du 3e mois de ce trimestre ;
- avoir cessé totalement toute activité et ne plus bénéficier de revenus professionnels (l'activité ne peut pas être poursuivie en son nom par personne interposée).
Adressez-vous à votre Caisse d'Assurances Sociales afin d’obtenir le formulaire de déclaration sur l’honneur de cessation d’activité. Par la suite, c'est l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (lNASTI) qui décidera de vous accorder ou non l'assimilation.
Dès réception de cette réponse, veuillez nous la transmettre sans tarder.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à prendre contact avec votre Caisse d'Assurances Sociales.