Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle législation est en vigueur au sujet du congé d’adoption.
L’adoption d’un enfant mineur donne désormais droit à un congé d’adoption de maximum 6 semaines (de base) et ce, indépendamment de l’âge de l’enfant. La durée du congé d’adoption est prolongée d’une semaine et sera encore augmentée progressivement de la manière suivante :
- de deux semaines à partir du 1er janvier 2021 au plus tard,
- de trois semaines à partir du 1er janvier 2023 au plus tard,
- de quatre semaines à partir du 1er janvier 2025 au plus tard,
- de cinq semaines à partir du 1er janvier 2027 au plus tard.
S’il y a deux parents adoptifs, ceux-ci se répartiront les semaines supplémentaires entre eux.
Concernant le paiement pour le congé d'adoption, celui-ci se fait obligatoirement à la fin de la période de 6 semaines.
Le congé peut être doublé (12 semaines) lorsque l’enfant est porteur d’un handicap physique ou mental de 66% au moins ; d’une affection qui a pour conséquence l’octroi d’au moins 4 points dans le pilier 1 de l'échelle médico-sociale ou d’une affection qui a pour conséquence l’octroi d’au moins 9 points dans l’ensemble des 3 piliers de l'échelle médico-sociale, au sens de la réglementation relative aux allocations familiales.
De plus, la durée maximale du congé d’adoption de base peut être allongée de deux semaines en cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs.
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