• Statuts de La Mutualité Neutre

Ces documents de référence, nos statuts, définissent les engagements contractuels existant entre La Mutualité Neutre et chacun de ses affiliés en ce qui concerne les services, les interventions et les cotisations.

La Mutualité Neutre - Statuts 01/01/2019

La MUTUALITE NEUTRE ayant été créée par fusion de trois entités au 1/01/2019, les statuts de chacune de ces entités, d’application jusqu’au 31/12/2018, sont disponibles ci-dessous :

Statuts
Mutualité Neutre du Hainaut
(mut 216)

Statuts
Mutualité Neutre de la Santé de Liège
(mut 226)

Statuts 
Munalux
(mut 232)

Statuts Hainaut 01/01/2018 1/3

Statuts Hainaut 01/01/2018 2/3

Statuts Hainaut  01/01/2018 3/3

Statuts Hainaut 01/07/2017 1/2

Statuts Hainaut 01/07/2017 2/2

Statut Hainaut 01/01/2016

Statuts Liège 01/01/2018

Statuts Liège 01/01/2017

Statuts Liège 01/01/2016

Statuts Munalux 01/01/2018

Statuts Munalux 14/06/2017

Statuts Munalux 01/01/2017

Statuts Munalux 2016

 

  • Statuts de la Neutrale Zorgkas Vlaanderen

L’assurance dépendance flamande est une assurance organisée par les autorités flamandes et est obligatoire pour tous les habitants de la région flamande. Les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent y adhérer de façon facultative.
Cette assurance intervient dans des frais et services non médicaux pour des personnes affectées par une autonomie réduite prolongée et grave. La société mutualiste “Neutrale Zorgkas Vlaanderen” est reconnue comme caisse d’assurance dépendance.

Statuts de la Neutrale Zorgkas Vlanderen 2019

 

La Société Mutualiste d’Assurances Neutra (la « SMA ») est une entreprise d'assurances agréée par l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions Nationales de Mutualités.

Statuts Neutra 2019

 

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