Office de contrôle des mutualités (OCM)
Les statuts des entités mutualistes sont soumis à l'approbation préalable de l'Office de Contrôle des Mutualités (OCM). Ce dernier exerce également d'autres missions de contrôle des entités mutualistes qui lui ont été confiées par le législateur.
Pour plus d'informations, consultez le site internet de l'OCM.
Statuts de La Mutualité Neutre
Ces documents de référence, nos statuts, définissent les engagements contractuels existant entre La Mutualité Neutre et chacun de ses affiliés en ce qui concerne les services, les interventions et les cotisations.
Dans cette rubrique, se trouvent les statuts en vigueur au 1er janvier 2020 et au 1er septembre 2020. Sur les dernières pages de chaque document, vous trouverez les liens vers les annexes correspondantes.
La Mutualité Neutre - Statuts au 01/07/2020
La Mutualité Neutre - Statuts au 01/01/2020
Conséquences du non-paiement des cotisations de l'assurance complémentaire
Dans cette rubrique, se trouvent les statuts en vigueur au 1er juillet 2019. Sur la dernière page du document, vous trouverez les liens vers chaque annexe correspondante.
La Mutualité Neutre - Statuts au 01/07/2019
Dans cette rubrique, se trouvent les statuts en vigueur au 1er janvier 2019. Sur la dernière page du document, vous trouverez les liens vers chaque annexe correspondante.
La Mutualité Neutre - Statuts au 01/01/2019
La MUTUALITE NEUTRE ayant été créée par fusion de trois entités au 1/01/2019, les statuts de chacune de ces entités, d’application jusqu’au 31/12/2018, sont disponibles ci-dessous :
Statuts | Statuts | Statuts |
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Statuts de la Neutrale Zorgkas Vlaanderen
L’assurance dépendance flamande est une assurance organisée par les autorités flamandes et est obligatoire pour tous les habitants de la région flamande. Les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent y adhérer de façon facultative.
Cette assurance intervient dans des frais et services non médicaux pour des personnes affectées par une autonomie réduite prolongée et grave. La société mutualiste “Neutrale Zorgkas Vlaanderen” est reconnue comme caisse d’assurance dépendance.
Statuts de la Neutrale Zorgkas Vlaanderen 2020
Statuts de la Neutrale Zorgkas Vlaanderen 2019
Statuts Neutra
La Société Mutualiste d’Assurances Neutra (la « SMA ») est une entreprise d'assurance agréée par l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions Nationales des Mutualités.