Statuts de La Mutualité Neutre
Ces documents de référence, nos statuts, définissent les engagements contractuels existant entre La Mutualité Neutre (au 01/01/2019) et chacun de ses affiliés en ce qui concerne les services, les interventions et les cotisations.
Les 3 Mutualités ayant fusionné au 1er janvier 2019, les statuts de chacune des 3 entités respectives sont disponibles ci-dessous :
Statuts | Statuts | Statuts |
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Statuts de la Neutrale Zorgkas Vlaanderen
L’assurance dépendance flamande est une assurance organisée par les autorités flamandes et est obligatoire pour tous les habitants de la région flamande. Les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent y adhérer de façon facultative.
Cette assurance intervient dans des frais et services non médicaux pour des personnes affectées par une autonomie réduite prolongée et grave. La société mutualiste “Neutrale Zorgkas Vlaanderen” est reconnue comme caisse d’assurance dépendance.
Statuts de la Neutrale Zorgkas Vlanderen 2019
Statuts Neutra
La Société Mutualiste d’Assurances Neutra (la « SMA ») est une entreprise d'assurances agréée par l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions Nationales de Mutualités.