Office de Contrôle des Mutualités (OCM)
Les statuts des entités mutualistes sont soumis à l'approbation préalable de l'Office de Contrôle des Mutualités (OCM). Ce dernier exerce également d'autres missions de contrôle des entités mutualistes qui lui ont été confiées par le législateur.
Pour plus d'informations, consultez le site internet de l'OCM.
Statuts de La Mutualité Neutre
Ces documents de référence, nos statuts, définissent les engagements contractuels existant entre La Mutualité Neutre et chacun de ses affiliés en ce qui concerne les services, les interventions et les cotisations.
Dans cette rubrique, se trouvent les statuts en vigueur. Sur les dernières pages de chaque document, vous trouverez les liens vers les annexes correspondantes.
- Statuts au 01/01/2023
- Statuts au 01/07/2022
- Statuts au 01/01/2022
- Statuts au 01/07/2021
- Statuts au 01/01/2021
Dans cette rubrique, se trouve la règlementation concernant les conséquences du non-paiement des cotisations.