Crise en Ukraine

Accueil de réfugiés ukrainiens.

Dans le cadre de la guerre en Ukraine, le gouvernement fédéral a lancé le 9 mars un nouveau site web d'information à destination des Ukrainiens. Cette plateforme a pour objectif de centraliser les informations à destination des différents publics concernés (leurs droits et obligations, leur statut de résident et leur protection sociale temporaire).

FAQ concernant la crise en Ukraine

Les personnes souhaitant téléphoner afin d'avoir plus d'informations peuvent contacter le : 02/488.88.88
Horaire :
 tous les jours de 9h00 à 17h00
Disponible en Français, Néerlandais, Anglais

Une hotline a également été ouverte par Caritas international. Celle-ci met à disposition des juristes et travailleur(se)s sociaux pour répondre aux questions des réfugiés et est accessible en Ukrainien.

le 0800 2 41 41 est accessible en Ukrainien,
Du lundi au vendredi de 12h00 à 18h00
De plus, une ligne d’info WhatsApp est également ouverte :
Ligne d’info Whatsapp : 0032.476.34.07.58
Aussi accessible en Ukrainien

Il est désormais possible de prendre rendez-vous en ligne au centre d'enregistrement du Palais 8. Attention, selon l'influence, des files peuvent encore être possibles. Cliquez sur le lien www.register-ukraine.be

Comment faire la démarche ? 

  1. il est obligatoire de passer via une adresse IP belge pour s'inscrire. Il faut donc une carte SIM d'un opérateur belge ou être connecté à internet en Belgique ;
  2. vous devez remplir le formulaire et réserver votre rendez-vous ;
  3. vous allez recevoir un QR code par mail (n'hésitez pas à vérifier vos spams) ;
  4. rendez-vous au centre d'enregistrement muni de votre QR code et de vos papiers d'identité ;
  5. vous devrez prendre la file prévue spécialement à cet effet. Votre QR code sera scanné à l'entrée et à la sortie du centre.

Ви можете зареєструватися зараз онлайн, щоб записатися на прийом у реєстраційному центрі в Palais 8 (Brussels Expo, Heysel). Це гарантує вашу реєстрацію для отримання тимчасового захисту в день вашого прибуття. Залежно від кількості людей, можливі черги.

 Як саме? :

  •  Зайдіть на сайт www.register-ukraine.be
  • Для реєстрації необхідно мати бельгійську IP-адресу. Тобто SIM-карту від бельгійського оператора або підключення до бельгійського Wi-Fi.
  • Заповніть форму та забронюйте час, щоб ви могли зареєструватися зі своєю родиною.
  • Отримайте QR-код електронною поштою.  Не забудьте перевірити свій спам.
  • З'явiться на прийом до реєстраційного центру зі своїм QR-кодом та документами, що посвідчують особу.
  • Станьте у спеціально передбачену для цього чергу. Ваш QR-код буде відскановано на вході та виході з реєстраційного центру.

Plus d'infos : Centre d'enregistrement IBZ

Vous pouvez remplir le formulaire d'offre d'hébergement aux réfugié(e)s sur le site : www.housing-ukraine.be

Pour les Ukrainien(ne)s :

  • une preuve de nationalité avec photo ( Carte d'identité nationale ou passeport)

Pour les membres de leur famille et les "autres parents proches" :

  • une preuve de nationalité avec photo ( Carte d'identité nationale ou passeport) ;
  • une preuve du lien de parenté (certificat de mariage, certificat de naissance, etc).

Pour les personnes bénéficiant d’une protection internationale OU apatrides reconnues en Ukraine :

  • un document d’identité avec photographie (passeport de réfugié, passeport biométrique, carte de séjour, carte d’identité, permis de conduire, etc) ;
  • la preuve de leur statut en Ukraine.

En cas d'absence de ces documents : prendre contact avec la représentation diplomatique du pays d’origine (Ukraine ou autre).

Elle devrait être remise directement à l'enregistrement. Celle-ci permet de se rendre à l’administration communale du lieu de résidence pour se voir délivrer une carte A valable 1 an.

Pour les personnes enregistrées au centre Bordet : réception d’un document d’enregistrement sur place.  Ce n’est qu’après examen et décision d’octroi de la protection temporaire par l’OE que la personne est invitée à se rendre au bâtiment Pacheco (Boulevard Pacheco 44, 1000 Bruxelles) pour se voir délivrer l’attestation « protection temporaire ».

Dès l'obtention de l’attestation de protection temporaire et que la personne dispose d'un hébergement sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale, la commune de résidence est compétente pour délivrer une Carte A valable 1 an.
Dans la mesure du possible, la commune attribuera un NISS-RN stable et définitif au plus vite, notamment afin d’éviter le risque d’erreurs et de changements de numéros au fil du temps. même si le contrôle de domicile par l’agent de quartier doit encore avoir lieu. 

Documents à fournir : 

  • attestation de protection temporaire ;
  • passeport valide OU toutes autres preuves d'identité (carte d'identité nationale, permis de conduire, acte d'état civil) ;
  • 2 photos récentes et conformes. 

Les réfugiés ukrainien(ne)s en possession d'un permis de séjour sur base de la protection temporaire ont droit à : 

  • l'accès au marché du travail sans devoir demander un permis de travail ;
  • l'aide sociale auprès du CPAS de la commune de résidence tant que les personnes n'ont pas de travail et à l'assistance du CPAS dans certaines démarches (inscription des enfants à l'école, obtenir une assurance soins de santé...)  ;
  • l'affiliation à une mutuelle ;
  • l'accès aux parcours d'accueil et d'intégration. 

Plus d'infos : www.info-ukraine.be

Il est recommandé aux réfugiés ukrainien(ne)s de rester si possible en famille, chez des amis ou des connaissances en Belgique. 

S'ils ne disposent pas de solution d’accueil en Belgique, Fedasil peut les orienter vers un logement proposé par les communes du pays.

Plus d'infos sur www.info-ukraine.be 

Les réfugiés ukrainien(nes) peuvent obtenir des soins médicaux gratuits. Pour cela, il faut :

  • demander un certificat de protection temporaire auprès de l’Office des étrangers, dans un centre d’enregistrement :
  • s'inscrire auprès d'une mutuelle.
Que faire si vous avez besoin de médicaments ? 

Il faudra communiquer au médecin toutes les informations médicales importantes. Informez-le de tous les médicaments que vous prenez. Ces informations seront traitées de manière confidentielle.
Dans le cas d'une prise prolongée de médicaments, veillez à consulter un médecin avant que vos médicaments soient épuisés afin de renouveler la prescription. 

Qui contacter en cas de soins ou de médicaments le weekend ou durant la nuit ? 

Pour un médecin généraliste de garde : 

Pour un dentiste de garde :

Pour un pharmacien de garde :

Que faire si vous avez une maladie chronique qui nécessite des soins spécialisés ? 

Vous pouvez consulter un médecin généraliste, qui vous guidera vers les services adéquats en cas de besoin. 

Plus d'infos sur le site www.info-ukraine.be 

  • Si vous résidez en Flandre ou Bruxelles :
  • Si vous résidez en Wallonie ou Bruxelles :

Plus d'infos : www.info-ukraine.be 

Vous pouvez retrouver l'ensemble des aides mises à disposition pour les réfugiées sur le site www.info-ukraine.be sous les différents onglets : 

Vous trouverez les documents nécessaires ci-dessous : 

  • inscription
  • DSH PAC (si vous avez une femme, un mari ou des ascendants)
  • l'attestation de protection temporaire ou d'enregistrement

Si un demandeur de protection ukrainien n'est pas encore passé par le Heysel et l'Office des  étrangers (No BIS, No NISS-RN), l’organisme assureur peut créer un numéro BIS et l'utiliser pour enregistrer l'affiliation. 

Un acteur de l’écosystème de la sécurité sociale et de santé peut, en attente d’un numéro stable et définitif, lui-même attribuer un NISS-BIS (hôpital, médecin généraliste, mutualité, CPAS, etc.), que ce soit via leur logiciel ou via la Web application eHealthCreaBis.

Trois conditions possibles ont été configurées pour que les BIS des bénéficiaires de protection temporaire soient correctement traités :

  • Le pays de naissance est l’Ukraine (à partir de 1991) ou l’Union Soviétique (avant 1991) ;
  • La nationalité est Ukraine (à partir de 1991) ou Union Soviétique (avant 1991) ;
  • Dans le cas où une adresse à l’étranger existe, alors le pays de l’adresse encodée est l’Ukraine 

Si l’une de ces trois conditions est remplie, le système « Break the glass » se mettra en marche, et une carte d’identité ne sera pas nécessaire pour créer une relation thérapeutique ou déclarer un consentement, sur base du BIS ainsi créé. 

La procédure à appliquer est la suivante :

  1. Le prestataire de soins va créer un numéro BIS (s’il n’existe pas déjà) dans son progiciel ou avec la Web application eHcreaBIS et précise obligatoirement la nationalité ukrainienne (ou les autres conditions reprises plus haut).
  2. Par la suite, si la création d’une relation thérapeutique ou la déclaration d’un consentement sont nécessaires pour assurer un suivi médical, le prestataire de soins utilise le BIS créé en 1. et encode manuellement « UKR » dans le champ dédié au numéro de carte d’identité du patient. De cette manière, un numéro réel de carte d’identité n’est pas nécessaire pour créer une relation thérapeutique ou déclarer un consentement (« Break the Glass « ).

1.   Le demandeur de protection ukrainien n’est pas encore passé par le Heysel et l’Office des étrangers (No BIS, No NISS-RN)

Dans ce cas, le demandeur ukrainien a droit à l’aide médicale urgente et peut se présenter au CPAS ou dans un hôpital. L’accès aux services eSanté est limité vu l’absence d’identifiant. Dans cette situation, seul un hôpital peut partager les données si un numéro BIS est créé lors de la visite. La création du numéro BIS se fait sans procédure « Break the glass » mentionnée plus haut.

2.    Le demandeur de protection est passé par le Heysel, a reçu un numéro BIS d’un prestataire de soins, d’un CPAS ou d’un acteur autorisé, mais n’est pas encore passé par sa commune de résidence afin de finaliser son inscription et ainsi recevoir sa carte de séjour « A » (BIS, no NISS-RN)

Les prestataires de soins peuvent utiliser leur logiciel et introduire le numéro BIS afin de créer une relations thérapeutique. En l’absence d’un progiciel, et à titre exceptionnel, le Web application eHCreaBIS peut être utilisée pour créer un BIS et après publier le lien et d’enregistrer un consentement. La procédure « Break the glass » mentionnée plus haut s’applique. Le système prendra en compte l’exception « Break the Glass » et, pour créer cette relation thérapeutique, il ne sera pas nécessaire d’utiliser un numéro de carte d’identité – les trois lettres UKR suffiront. Il est recommandé de publier un SUMEHR.

3.    Le demandeur de protection a obtenu sa carte de séjour « A » et dispose d’un numéro de Registre national (NISS-RN)

La carte de séjour A (électronique, à puce, avec certificat) est utilisable comme une carte belge eID classique. Les procédures habituelles s’appliquent.

Il faudra que le demandeur de protection ukrainien ait reçu la carte de séjour "A". Le NISS inscrit dessus pourra être utilisé pour accéder aux portails existants.

Les services eAttest, eFact et eDMG ne peuvent fonctionner que si le patient ukrainien est bénéficiaire de l’assurance soins de santé, ce qui implique son affiliation à un organisme assureur.

- le numéro BIS existant peut être utilisé à condition qu’une affiliation à la mutuelle existe.
- le numéro NISS existant peut être utilisé à condition qu’une affiliation à la mutuelle existe.

  • Si la personne n'a pas de numéro BIS ou de numéro NISS : la prescription électronique n’est pas possible. Une prescription papier sera requise.
  • SI la personne possède un numéro BIS : Une prescription électronique est possible ; relation thérapeutique et consentement ne sont pas requis pour ce faire. En ce qui concerne le remboursement du médicament prescrit, cela dépendra de l’affiliation à un OA ou du passage par le CPAS (le remboursement est alors facturé à la CAAMI). Cependant le pharmacien ne pourra créer une relation thérapeutique sur base d’un BIS, et ne pourra pas voir la prescription. La voie papier est donc également recommandée pour cette situation. 
  • Si la personne possède un numéro NISS : la procédure normale s’applique. La prescription peut se faire par Recip-e de manière dématérialisée et le pharmacien pourra consulter les prescriptions ouvertes sur base de la carte de séjour A.

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