Vous devez signaler le plus rapidement possible au service APA de votre mutuelle les changements dans votre situation qui peuvent entraîner une diminution de votre allocation.

Le ou la gestionnaire de votre dossier peut ainsi procéder à un nouveau calcul de votre allocation.

Si, après ce nouvel examen de votre dossier, l’allocation est effectivement diminuée, les sommes qui vous auront été versées à tort peuvent vous être réclamées.

Dans ce cas, votre mutuelle vous en informe par lettre et un plan d’apurement vous est proposé.

Vous pouvez demander à ce que la dette ne soit pas récupérée si vous invoquez (et prouvez) des circonstances sociales et/ou financières qui justifient le non-remboursement.

Vous introduisez alors cette demande auprès de votre mutuelle qui peut vous aider à préparer votre dossier.

 

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